La bourse AEFE
Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Compte tenu des coûts de scolarisation, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’aide sous forme de bourses (articles D531-45 à D531-51 du code de l’éducation).
Conditions d’accès
Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille (au moins l’un des parents) à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.
Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.
Recommandations
C’est le poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence qui est le principal interlocuteur de la famille en matière de bourses scolaires. C’est auprès du service des bourses de ce poste consulaire (en aucun cas auprès de l’AEFE) que le dossier de demande de bourse doit être retiré puis déposé, en respectant les délais réglementairement fixés par ce poste. Ce dossier sera examiné en Conseil consulaire des bourses, instance qui transmet des propositions à l’Agence.
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.
Les documents d’information et les formulaires de demande de bourses scolaires sont spécifiques pour les établissements qui suivent un calendrier scolaire de rythme Nord ou de rythme Sud.
Demande pour 2024 – 2025
Afin d’effectuer une demande, merci de vous rendre sur le site de l’Ambassade de France (cliquez ici).
Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourses AESH)
Pour les élèves de nationalité française ou binationaux en situation de handicap et suivis par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de rattachement, la famille peut recevoir, sans conditions de ressources, une aide à la prise en charge de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) puisque, dans le réseau scolaire à l’étranger, l’AESH est recruté et rémunéré par la famille.
La procédure de demande d’aide au financement d’une aide humaine pour les élèves concernés fait l’objet des paragraphes 4-3 et 4-4 de la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger.
La caisse de solidarité du LFCL
Après avis favorable du conseil d’établissement, en date du 29 juin 2021, il est décidé de fixer,
dans les articles qui suivent, un cadre général du fonctionnement de la caisse de solidarité au sein
du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne.
Objectif de la caisse de solidarité
La caisse de solidarité mise en place par le lycée français Charles Lepierre de Lisbonne vise à
aider financièrement, dans la limite des crédits dont elle dispose, certaines familles dans le besoin
à faire face à leurs obligations vis-à-vis de l’établissement et éventuellement à l’extérieur de
l’établissement.
Constitution du compte caisse de solidarité
La caisse de solidarité est alimentée par les familles sous forme de cotisations facultatives et
volontaires (25 euros par famille à partir de 2021-22) inscrites sur l’avis à payer de la facturation du
premier trimestre de chaque année scolaire et par des dons ou autres libéralités obtenus de
membres de la communauté scolaire ainsi que de tiers.
A cet effet, le compte caisse de solidarité est crédité des contributions volontaires, notamment des
familles, remises à l’établissement en vue d’accorder une aide de nature sociale aux élèves. Ces
contributions constituent des ressources spécifiques. Le compte de la caisse de solidarité est
débité à concurrence des montants des aides accordées sur décision du chef d’établissement.
Critères d’éligibilité
Sur présentation d’un dossier complété par les familles, des aides ponctuelles peuvent être
attribuées sur critères sociaux de revenu, de patrimoine mobilier et immobilier aux familles qui
rencontrent des difficultés passagères pour régler les frais de scolarité de leurs enfants, élèves au
Lycée Charles Lepierre. Les aides accordées ne présentent qu’un caractère ponctuel ; elles n’ont
donc pas vocation à être renouvelées sur une même année.
Les seuils de patrimoine retenus sont :
- Patrimoine mobilier (épargne, placements financiers) : 50.000 €
- Patrimoine immobilier : 250.000 € effectivement acquis
Les aides qui sont accordées au titre de la caisse de solidarité dans la limite des crédits
disponibles concernent : - les frais à la charge des familles au titre de la scolarité, de la demi-pension, service de santé et
assurances, des droits d’examens ; - les participations aux voyages scolaires ;
- les aides diverses en lien direct avec la scolarité ou le projet scolaire de l’élève : manuels
scolaires, vêtements, équipement scolaire (…)
Conformément aux directives de l’AEFE, aucune aide ne pourra être apportée par la caisse de
solidarité aux familles bénéficiaires d’une bourse de l’État français pour combler le différentiel entre
le montant des frais facturés et la quotité de bourse attribuée.
Néanmoins, les frais qui ne sont pas pris en charge par les bourses de l’AEFE telles que les frais
de garderie, d’études surveillées et de voyages scolaires peuvent être éligibles à une demande
d’aide de caisse de solidarité. Le taux des bourses octroyées pour les frais de scolarité, demi-
pension et autres frais obligatoires le cas échéant, est appliqué à minima aux frais sollicités.
Préparation de la commission caisse de solidarité
Plusieurs semaines avant la réunion de la commission de caisse de solidarité, les familles sont
informées des dates de remise du dossier par un encart sur le site de l’établissement et par voie
de mail.
Les dossiers sont à compléter en ligne à partir d’un lien sur le site internet du lycée. Les pièces
justificatives peuvent être déposées en mains propres au service d’intendance ou bien directement
téléchargées en ligne avec la remise du dossier.
La commission caisse de solidarité se réunit sur invitation du chef d’établissement a minima deux
fois par an et chaque fois qu’une situation urgente l’exige.
La première commission a lieu en fin d’année civile pour le compte du 1er trimestre. La seconde
commission a lieu après la facturation du troisième trimestre et examine les demandes pour le
compte des deuxième et troisième trimestres.
Composition de la commission caisse de solidarité
La caisse de solidarité est une instance tripartie composée en nombre égal de membres de la
direction, de représentants des personnels et de représentants des usagers.
La commission est constituée chaque année scolaire par :
- le chef d’établissement
- le directeur administratif et financier
- un (e) directeur (trice) de l’école primaire
- trois représentants des personnels (désignés par les représentants élus au conseil d’établissement)
- trois représentants des associations de parents d’élèves (désignés par les représentants élus au conseil d’établissement)
Débats et décisions
Les dossiers sont analysés et préparés par le directeur administratif et financier et présentés anonymés et synthétisés lors de la séance. Les décisions administratives, toujours prises lors de la réunion de la commission, relèvent du chef d’établissement, après avis des membres de la commission. Les débats, les avis et les décisions sont secrets. Chaque membre de la commission s’engage à ne pas les divulguer ni à évoquer les dossiers examinés auprès de tiers ou de proches.
Le directeur administratif et financier informe les familles de la décision de la commission, dans les jours suivants.
Un bilan annuel des aides accordées sera communiqué aux membres du conseil d’établissement.
La bourse Excellence-Major
Le gouvernement français, par l’intermédiaire de l’AEFE et du MEAE (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), soutient la mobilité étudiante par des bourses Excellence-Major. Ces bourses permettent aux meilleurs bacheliers étrangers d’un lycée français du monde de poursuivre un cursus de haut niveau dans l’enseignement supérieur français.
Des bourses de mobilité pour promouvoir l’enseignement supérieur français
Dans un contexte de mobilité des étudiants et de forte concurrence entre les systèmes d’enseignement supérieur de nombreux pays, le réseau des lycées français du monde constitue un atout pour la promotion des universités et grandes écoles françaises.
Le dispositif des bourses Excellence-Major permet de soutenir environ 800 étudiants de nationalité étrangère pendant cinq années d’études en France (en référence au temps nécessaire pour obtenir un diplôme Master 2 ou équivalent). Chaque année, environ 200 nouveaux boursiers intègrent ce programme après leur année de terminale dans un lycée d’enseignement français à l’étranger (EFE). Tous et toutes sont donc des anciens élèves d’un lycée français du monde.
Encourager l’excellence des étudiants
L’attribution d’une bourse repose sur la sélection des meilleurs élèves non-français scolarisés en terminale dans le réseau des lycées français du monde.
Les élèves de terminale souhaitant déposer leur candidature doivent être présélectionnés par le proviseur ou la proviseure du lycée français à l’étranger. Le dossier, saisi en ligne par l’élève sur une application dédiée, sera évalué par le service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France dans le pays concerné. Il sera ensuite examiné par l’AEFE qui le soumettra à une commission composée de spécialistes de l’enseignement supérieur et de représentants de filières d’excellence (classes préparatoires aux grandes écoles – grandes écoles – universités) ainsi que de représentants de l’AEFE et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Qualité des résultats scolaires, projet d’orientation cohérent, implication dans la vie de l’établissement ou dans des activités extra-scolaires et enfin motivation pour des études supérieures exigeantes en France constituent les axes de classement des candidats.La décision d’attribution définitive d’une bourse aux candidats sélectionnés par la commission est conditionnée par l’obtention du baccalauréat avec mention « très bien » et par la confirmation de l’inscription dans la filière annoncée dans la candidature.
Soutenir financièrement et accompagner des étudiants dans leurs parcours
Le boursier ou la boursière Excellence-Major bénéficie du statut de boursier/boursière du gouvernement français qui lui facilite les démarches administratives (visa, carte de séjour…) et l’attribution d’un logement en résidence universitaire.
Trois niveaux de bourse sont alloués selon les situations familiales :
- la bourse de rentrée (allocation forfaitaire annuelle de 500 € et remboursement de la complémentaire santé)
- la bourse Excellence-Major de taux 1 (allocation mensuelle de 222 € par mois et remboursement de la complémentaire santé)
- la bourse Excellence-Major de taux 2 (allocation mensuelle de 685 € par mois et remboursement de la complémentaire santé)
Les boursiers Excellence-Major au taux 1 ou 2 peuvent en outre prétendre à des prestations complémentaires définies (participation aux frais de scolarité et prise en charge des frais du voyage aller et retour).
La commission de sélection des bourses Excellence-Major est organisée par l’AEFE chaque année, courant mai.
Une fois les bourses Excellence-Major attribuées, leur gestion administrative et financière est confiée par l’AEFE à Campus France auprès de qui les boursiers peuvent se tourner pour toutes questions pratiques (démarches administratives en France, logement, versement de l’allocation).
Les conseillers en orientation et enseignement supérieur et les responsables du programme Excellence-Major de l’AEFE restent également disponibles pour accompagner chaque boursier tout au long de ses études en France. L’AEFE a mis en œuvre un système de parrainage et organise des réunions d’accueil pour faciliter l’intégration des nouveaux boursiers. Une cérémonie de sortie en l’honneur des « 5e années », qui quittent le dispositif, est également organisée dans un haut lieu de la République.
Rappel des critères d’éligibilité de la bourse Excellence-Major
Pour présenter un dossier de candidature, les candidates et candidats doivent :
- Ne pas posséder la nationalité française
- Être scolarisé en classe de terminale dans un établissement d’enseignement français à l’étranger homologué
- Avoir obtenu d’excellents résultats scolaires
- Présenter un projet d’orientation dans l’enseignement français dans un cursus délivrant un diplôme reconnu par l’État
- Désirer s’engager dans des études exigeantes dès l’obtention du baccalauréat
- Formuler des vœux d’orientation sur le portail Parcoursup ou via les procédures particulières à certains établissements (vœux identiques à ceux formulés dans les dossiers de candidature à la bourse Excellence-Major)
- Faire preuve d’une réelle motivation et d’une capacité d’adaptation pour une expérience de vie en France.
Pour devenir lauréate ou lauréat de la bourse Excellence-Major, il faut également…
- que le dossier de candidature de l’élève présélectionné par son établissement soit saisi numériquement sur l’application dédiée, évalué par le service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France, puis soumis par l’AEFE à une commission de sélection qui classe l’ensemble des candidatures,
- que les candidates et candidats retenus obtiennent une mention « très bien » au baccalauréat et soient admis dans une formation de l’enseignement supérieur français