Règlement réactualisé et approuvé par le Conseil d’établissement en date du 31 mai 2011 révisé au 21 novembre 2013, 25 juin 2015, 28 juin 2016, 22 juin 2017, 21 juin 2018 et 25 juin 2019

Les textes de références :

Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-3, R421-2 à R421-7, R421-92 à R421-95, R511-1 à D511-5, R511-12 à R511-19. www.education.gouv.fr

Le préambule :

L’objet du règlement intérieur est de fixer les règles d’organisation de l’établissement et de déterminer les conditions dans lesquelles les membres de la communauté scolaire exercent leurs droits et leurs obligations. En rendant l’élève responsable, le règlement intérieur le place en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Le règlement intérieur détermine, notamment, les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre :

•  La liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;
•  Le respect des principes de laïcité et de pluralisme en référence à la circulaire nº2103-144 du 06-09-2013 relative à la charte de la laïcité (voir. Charte en annexe) ;
•  Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions ;
•  L’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons ;
•  Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence ;
•  La prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités ;

La vie quotidienne d’une communauté aussi importante de « petits » et de « grands » comme celle du lycée français de Lisbonne doit être régulée pour que chacun puisse trouver de bonnes conditions d’études tout en faisant progressivement l’apprentissage d’une autonomie responsable.

Le règlement intérieur fixe, par ailleurs, les mesures d’organisation de l’établissement comme les heures d’entrée et de sortie des élèves, leur surveillance, les conditions d’accès aux locaux, le contrôle et la gestion des retards et des absences et l’organisation des études.

PARTIE 1 : LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ELEVES

  1. Les droits individuels
  2. Les droits collectifs
  3. Les devoirs des élèves

PARTIE 2 : LES RÈGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

  1. Les horaires
  2. L’accès à l’établissement et aux locaux
  3. Le carnet de correspondance
  4. Le régime de sortie des élèves
  5. L’assiduité
  6. Le contrôle de la ponctualité
  7. la tenue au sein de l’établissement
  8. Les vols et les pertes
  9. La tenue des locaux et l’usage du matériel
  10. Le régime des punitions et des sanctions

PARTIE 3 : L’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

  1. Les options facultatives
  2. Les entretiens avec les professeurs
  3. Le professeur principale
  4. Les centres de documentation et d’information
  5. L’éducation physique et sportive
  6. La prise en charge des élèves en dehors des heures de cours
  7. Le foyer socio-éducatif /Association sportive
  8. Les bulletins trimestriels
  9. L’information concernant l’orientation

PARTIE 4 : LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES

  1. La sécurité et la responsabilité
  2. Le service de santé, hygiène et citoyenneté
  3. La restauration scolaire / l’intendance

Annexe

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Partie 1 : LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ELEVES

1.1 – Les droits individuels 

a. le droit à l’éducation

Ce droit est garanti à chacun pour élever son niveau de formation, s’insérer dans la vie professionnelle, développer sa personnalité et exercer sa citoyenneté.
•  Droit à l’égalité des chances ;
•  Droit au travail dans un climat serein ;
•  Droit à l’information sur le contrat pédagogique : le programme, les contrôles, le mode d’évaluation, les résultats scolaires, le soutien existant, l’orientation et la vie de l’établissement ;
•  Accès aux centres de documentations CDI collège et CDI lycée.

b. le droit à l’intégrité physique et morale

•  L’élève a droit à la protection contre toute agression physique ou morale ;
•  L’élève a droit au respect ;
•  L’élève avec un handicap a le droit à l’intégration ;
•  L’élève a droit à la santé : service de santé scolaire ;

 

1.2 – Les droits collectifs

Ils représentent l’exercice de la citoyenneté des élèves.

Le droit d’expression :
Les délégués d’élèves : deux délégués d’élèves sont élus dans chaque classe de la sixième à la terminale, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Les délégués d’élèves assistent au conseil de classe trimestriel. Ils élisent en leur sein, avec le même mode de scrutin, leurs représentants aux conseils et commissions suivants : conseil du second degré, conseil d’établissement, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), conseil de la vie scolaire, commission restauration, caisse de solidarité et conseil de discipline.

Le droit de se constituer en association : par exemple l’association des élèves du Lycée (l’AEL-MDL) rassemble les lycéens qui élisent annuellement un président. Une fois élu, il constitue une équipe qui animera diverses manifestations extrascolaires, dans le respect du règlement intérieur de l’établissement.

Le droit d’affichage et de publication : ils contribuent à l’information et à l’expression des élèves. Des panneaux sont mis à la disposition des élèves. L’affichage ou la publication ne peuvent en aucun cas être anonymes ni revêtir un caractère injurieux ou diffamatoire. Toute publication doit être soumise au préalable à l’accord du chef d’établissement.

Le droit de réunion :
Niveau collège : par l’intermédiaire des délégués d’élèves.
Niveau lycée : sur initiative individuelle ou par l’intermédiaire d’une association, avec l’accord du proviseur et en dehors des heures de cours.

 

1.3 – Les devoirs des élèves

Avoir des droits implique des devoirs réciproques, à savoir :
•  La connaissance et le respect du règlement ;
•  L’assiduité et le respect des horaires ;
•  Faire les devoirs oraux et écrits demandés par les enseignants et se soumettre aux contrôles de connaissances ;
•  Le bannissement de toute forme de violence ;
•  La tolérance, le respect et l’honnêteté envers autrui ;
•  Le respect du droit à l’image ;
•  Le respect des biens et des locaux ;

 

PARTIE 2 : LES RÈGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Les bureaux de la vie scolaire se situent dans le bâtiment principal. Un conseiller principal d’éducation (CPE) et une conseillère d’éducation (CE) sont en charge de ce service.
•  Pour les classes de 6ème, 5ème, 4ème : Mme Maria José Guimarães est en charge du suivi des élèves, contact : college@lfcl.pt
•  Pour les classes de 3ème, 2nde, 1ère, terminale : M. Sami El Yagoubi est en charge du suivi des élèves, contact : lycee@lfcl.pt

2.1- Les horaires

L’accès à l’établissement est autorisé à partir de 7h30 le matin pour le secondaire, et 7h45 pour le primaire.

Les horaires de la maternelle :


Le matin : l’accueil des élèves se fait entre 08h20 et 08h40 dans les classes.
L’après-midi : la sortie est organisée entre 15h50 et 16h05. Il existe un service de garderie payante.

Les horaires de l’élémentaire :

Le matin : l’accueil des élèves de CP, CE1 et CE2 se fait entre 8h20 et 8h30 dans les classes. Pour les CM1 et CM2 l’accueil a lieu dans la cour du bâtiment provisoire à partir de 8h20.
Il existe un service d’études surveillées et de garderies payantes.

 

Les horaires du secondaire (en fonction de l’emploi du temps des élèves)  

7h55_____________Entrée des élèves
.
– Début du cours 8h00/ Fin du cours 8h55
– Début du cours 8h55/ Fin du cours 9h50
– Début du cours 9h50/ Fin du cours 10h45
.
Récréation_____________
Fin de la récréation 11h05
.
– Début du cours 11h05/ Fin du cours 12h00
– Début du cours 12h00/ Fin du cours 12h55
.
PAUSE DEJEUNER
14h10_____________Entrée des élèves
.
– Début du cours 14h10/ Fin du cours 15h05
.
Récréation_____________
Fin de la récréation 15h15
.
– Début du cours 15h15/ Fin du cours 16h10
– Début du cours 16h10/ Fin du cours 17h05
– Début du cours 17h05/ Fin du cours 18h00

.
Il est rappelé aux parents ayant déjà récupéré leur enfant qu’ils sont responsables de leur surveillance et qu’ils ne doivent pas stationner dans l’établissement.

 

2.2 – L’accès à l’établissement et aux locaux

L’établissement est ouvert à partir de 7h30 le matin pour le secondaire et 7h45 pour le primaire.

L’entrée dans l’établissement se fait par l’entrée du parking des autobus pour les élèves de la 6ème à la Terminale.
Les élèves de la 6ème à la terminale attendront la 1ère sonnerie de 7h55 pour rejoindre leurs salles de cours (en fonction de leur emploi du temps).
Les casiers des 6ème et 5ème, ne sont accessibles qu’à partir de 7h45.
Seuls les élèves de l’école maternelle et élémentaire utilisent l’entrée de la cour d’honneur. Les élèves de l’élémentaire attendront dans la cour d’honneur avec un surveillant jusqu’à 8h00 puis :
•  Les CP, CE1 et CE2 rejoindront la cour du bâtiment principal
•  Les CM1 et CM2 seront accompagnés à la cour de l’école provisoire. L’accès des parents aux différentes parties de l’établissement est soumis à une réglementation très précise : en dehors des heures d’entrée et de sortie des élèves, les parents ne sont pas autorisés à circuler et/ou stationner au sein de l’établissement.

Les cours du primaire sont strictement réservées aux classes du primaire, les collégiens et lycéens ne doivent pas s’y rendre ou les traverser.

Les élèves ne sont autorisés à se rendre en classe qu’en présence d’un professeur. Ils doivent attendre calmement et en silence dans le couloir en veillant à ne pas gêner le passage.
Les élèves ne sont pas autorisés à rester seuls dans les salles de classe sauf s’ils ont obtenu l’accord du conseiller principal d’éducation.
L’entrée des véhicules automobiles ne doit jamais être utilisée par les élèves.

 

2.3 – Le carnet de correspondance

L’objet du carnet de correspondance est d’assurer un lien entre l’établissement, la famille et l’élève.  L’équipe éducative et la famille l’utilisent pour communiquer chaque fois que cela est nécessaire.
Le carnet doit être consulté et visé régulièrement par la famille. Il doit rester sous sa forme initiale tout au long de l’année scolaire. L’Élève modifiant l’aspect initial du carnet de correspondance pourra être sanctionné et devra dans tous les cas racheter, à ses frais, un nouveau carnet de correspondance.
Le carnet est obligatoire, l’élève doit pouvoir le présenter à tout moment. En cas de perte ou de vol l’élève doit racheter un carnet qui lui sera facturé 10,00 €.

 

2.4 – Le régime de sortie des élèves

L’entrée dans l’enceinte de l’établissement est strictement interdite à toute personne non préalablement autorisée. Tout élève qui se rendrait complice d’une telle intrusion s’expose à des sanctions disciplinaires.

La sortie des élèves du primaire : se référer aux règlements des cycles remis aux parents.

La sortie du secondaire :

L’entrée et la sortie des élèves du collège et du lycée se font exclusivement par le portail situé au niveau de la desserte rapide et sous contrôle d’un personnel de la vie scolaire.

La sortie des élèves externes dans le secondaire : Les élèves externes se verront remettre une carte de sortie valable UNIQUEMENT pour le temps du repas. En cas de perte ou de vol l’élève doit racheter une carte qui lui sera facturée 5,00 €.

 La sortie des élèves collégiens : 

Les élèves collégiens, soit de la 6ème à la 3ème, ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement pendant les heures libres de leur emploi du temps, pendant le temps de récréation ni en cas d’absence de professeur sauf dans le cas suivant : l’heure libre n’est pas suivie de cours et le régime d’autorisation de sortie est signé « j’autorise » par les parents (au dos du carnet de correspondance signé au début de l’année).

Les élèves demi-pensionnaires ne sont autorisés à sortir qu’après la demi-pension.

Les demandes de sorties exceptionnelles, formulées en amont par écrit sur le carnet de correspondance (coupons réservés à ce propos) impliquent la prise en charge effective de l’élève par un responsable désigné. En aucun cas un élève collégien ne peut être autorisé à quitter seul l’établissement.

Les élèves des classes de 6ème et de 5ème doivent se présenter au service de vie scolaire en cas d’absence d’un professeur et pendant les temps libres de leur emploi du temps. Ils peuvent aussi se rendre au CDI, après avoir été préalablement inscrit par le surveillant de la salle de permanence.

Les collégiens ne sont pas autorisés à rester dans l’établissement après leur dernière heure de cours de la journée et doivent se rendre en salle d’études du secondaire, gratuite sur inscription préalable, prévue à cet effet.

La sortie des élèves lycéens :

Les élèves lycéens, soit de la seconde à la terminale, sont autorisés à sortir pendant les heures libres de leur emploi du temps, pendant le temps de récréation ainsi qu’en cas d’absence d’un professeur.

Cette autorisation s’entend pendant les horaires d’ouverture réglementés du portail. En dehors de ces créneaux ni l’entrée ni la sortie ne seront autorisées.

Dans tous les cas, les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance au surveillant afin de pouvoir sortir.

Horaires de l’entrée collège-lycée

7h30 : ouverture 8h10 : fermeture
8h30 : ouverture 8h35 : fermeture
8h50 : ouverture 9h05 : fermeture
9h45 : ouverture 10h00 : fermeture
10h45 : ouverture 11h15 : fermeture
11h55 : ouverture 12h10 : fermeture

.
Ouverture de 12h50 à 13h05

14h00 : ouverture 14h15 : fermeture
15h00 : ouverture 15h20 : fermeture
16h05 : ouverture 16h20 : fermeture

.
À partir de 17h05 : sortie par la loge

Les élèves qui fument à l’extérieur de l’établissement doivent respecter la zone de courtoisie identifiée au sol par un marquage jaune.

 

2.5 –L’assiduité (cf. circulaire MENESR 2014-159 du 24/12/2014)

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle de connaissances.
L’implication des parents, dans la prévention comme dans le traitement du phénomène de l’absentéisme, est essentielle.
Toute absence est signalée dans les meilleurs délais aux personnes responsables par tout moyen (appel téléphonique, SMS etc.), afin de les inviter à faire connaître au plus vite le motif de l’absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, les seuls motifs réputés légitimes d’absence sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres motifs sont laissés à l’appréciation de l’établissement.

Les absences et retards sont consultables par l’intermédiaire de PRONOTE accessible à partir du site du lycée (http://lfcllisbonne.eu).

Un identifiant et un mot de passe sont remis à chaque famille afin de pouvoir consulter librement les notes et absences.
Les parents recevront de plus un bilan détaillé des absences à la fin de chaque mois. Il est rappelé que les absences doivent avoir un caractère exceptionnel. Les familles sont tenues d’informer dans les meilleurs délais de l’absence de leur enfant.  Les parents rempliront un billet d’absence dans le carnet de correspondance, seul élément recevable de justification de l’absence, dès le retour de l’élève.
L’incapacité à présenter ce justificatif autorise le professeur à refuser l’élève en cours et à le renvoyer, accompagné d’un délégué auprès du conseiller principal d’éducation.

En cas d’absences non justifiées ou non légitimes, des punitions adaptées à la situation de l’élève peuvent être données. Dans des situations plus graves, un avertissement ou un blâme peuvent être prononcés.

Les personnes responsables de tout élève totalisant quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables dans une période d’un mois seront convoqués par l’établissement.

 

2.6 – Le contrôle de la ponctualité

Les élèves, avec le concours de leurs parents, sont tenus de respecter les horaires de l’établissement. Les retards nuisent à la scolarité des élèves et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des camarades de classe, c’est aussi une préparation à la vie professionnelle.
Un élève en retard doit systématiquement se présenter à la Vie scolaire muni de son carnet de correspondance qui sera visé par les assistants d’éducation. Il se rendra ensuite en cours et le présentera au professeur qui décidera, en dernier recours, s’il accepte ou non l’élève.
L’élève qui ne sera pas accepté à assister au cours, sera alors porté absent par l’enseignant et devra impérativement retourner à la Vie scolaire.
En règle générale et sauf situation exceptionnelle, aucun élève ayant plus de dix minutes de retard ne sera autorisé à entrer en classe.

L’élève en retard ne sera pas accepté en cours sans avoir reçu du CPE (ou son représentant) l’autorisation d’entrer en classe. Les retards répétés et/ou injustifiés seront sanctionnés.

Le cas des élèves majeurs : après avoir rempli le formulaire « jeune majeur » (disponible au bureau de la vie scolaire du 1er étage), les élèves peuvent justifier eux-mêmes leurs absences.
Les parents restent informés du suivi des élèves majeurs y compris dans le domaine des absences et des retards.

 

2.7 – La tenue au sein de l’établissement

 a. « L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions » (B.O. du 13/07/2000).

Les élèves veilleront à venir en classe dans une tenue vestimentaire appropriée. Les shorts courts, les shorts de bain ne sont pas autorisés. Les élèves veilleront aussi à ôter leur couvre-chef ainsi que leurs écouteurs à l’entrée des bâtiments.

b. Le respect des autres élèves et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations à respecter. De même les violences verbales, dégradations de biens personnels, brimades, vols, tentatives de vols, violences physiques, introduction d’objet dangereux, bizutages, racket dans l’établissement et dans ses abords immédiats constituent des comportements qui selon les cas font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou saisine de la justice.

c. La circulation dans les couloirs doit se faire dans le calme, sans courir ni crier. Il est rappelé aux élèves qu’il est interdit de stationner dans les couloirs pendant les heures de cours, les récréations, la pause de midi, Il est également rappelé que la nourriture et les boissons ne sont pas autorisés dans les bâtiments de l’établissement (salles de classe, couloirs, CDI, …).

d. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Il est rappelé que la détention, la consommation et/ou la cession d’alcool ou de tout produit stupéfiant ou dangereux sous toutes ses formes sont formellement interdits dans l’établissement et aux abords immédiats. De telles conduites donneront lieu à des poursuites.

Conformément à l’article L.551-5 du code de l’éducation, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève du collège est interdit dans l’établissement, sauf pour usages pédagogiques. Les élèves du lycée, peuvent en faire usage uniquement dans les espaces extérieurs.  Les collégiens, quant à eux, ne pourront utiliser leur téléphone qu’en cas d’absolue nécessité et après accord préalable. En plus des punitions ou sanctions auxquelles s’expose l’élève, son téléphone mobile pourra être confisqué pour la journée et seuls ses parents seront habilités à venir le récupérer, le cas échéant. Cette interdiction s’étend aux activités pédagogiques organisées par le LFCL en dehors de l’établissement. L’usage d’un lecteur numérique de musique ou de toute enceinte sonore est formellement interdit, même dans la cour.
Dans chaque salle de classe une boîte est à disposition pour déposer les téléphones mobiles et autres appareils connectés.

e. Utilisation de l’outil informatique : Voir charte informatique annexée.

•  Le droit à l’image : conformément à la réglementation en vigueur en la matière, « l’utilisation frauduleuse ainsi que la divulgation de l’image d’autrui sans son autorisation préalable est interdite ».

•  Les réseaux sociaux : il est rappelé que les réseaux sociaux type Facebook sont reconnus par la loi comme des espaces publics. La liberté d’expression s’y exerce pleinement de même que la responsabilité de ceux qui en usent. La discrétion s’impose vis-à-vis des tiers : on a le droit de s’exprimer sans que cela conduise à des abus. Il faut mesurer ses propos, il existe toujours une règle de discrétion et de modération.

La fraude, la tricherie : il est rappelé que les tentatives et les fraudes et/ou la tricherie de quelque sorte que ce soit seront sanctionnées conformément au régime des sanctions du présent règlement intérieur (voir paragraphe 2.10). A ce titre, le plagiat est constitutif d’une fraude et obéit donc aux mêmes principes. Il est le fait de faire passer indûment pour siens, des passages ou des idées tirées de l’œuvre d’autrui, sans références d’auteur en bas de page (mention des sources) et sans guillemets encadrant les extraits empruntés. Or, le code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporel et exclusif » ; En conséquence tout contrevenant encourt des sanctions. Pour information, l’établissement s’est doté d’un logiciel permettant de détecter le plagiat sur les copies et travaux des élèves.

 

2.8 – les vols et les pertes

Les familles veilleront à ce que leurs enfants n’apportent dans l’établissement aucun objet de valeur ni somme d’argent importante.
Les élèves des classes de 6ème et de 5ème bénéficient d’un casier individuel qui leur est attribué dès la première semaine de la rentrée, ils doivent systématiquement l’utiliser. Pendant les cours d’EPS, il est rappelé que des casiers sont mis à la disposition des élèves.
Dans tous les cas l’élève reste responsable de ses biens.
En conséquence, l’établissement ne serait être tenu pour responsable des objets ou de l’argent dérobés.
Toute disparition doit être signalée au conseiller d’éducation responsable du niveau. Les vols seront gravement sanctionnés.

 

2.9 – La tenue des locaux et l’usage du matériel

Les élèves doivent collaborer à la bonne tenue des locaux.
Les planches de skate ne sont pas autorisées dans l’enceinte de l’établissement.
Le mercredi matin, le lycée permet, aux élèves qui n’ont pas d’autres solutions, d’entreposer leurs planches de surf dans le parking du personnel à l’entrée de l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de ces planches.
Les casques de motos doivent être confiés au service de la vie scolaire, et sont stockés dans le bureau de vie scolaire côté CDI du collège.
Le matériel mis à disposition des élèves est placé sous leur responsabilité, notamment à l’occasion des manipulations lors des séances de TP, en salle informatique, en EPS, au CDI…
Toute dégradation entraînera la réparation du dommage causé et les dégradations volontaires seront sanctionnées.

 

2.10 – Le régime des punitions et des sanctions (BO nº 8 du 13 juillet 2000 et circulaire 2014-059 du 27 mai 2014)

Le régime des punitions :

La distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires permet de mieux tenir compte de la diversité et de la gravité des manquements des élèves et de la complémentarité des rôles éducatifs joués par les personnels au sein de l’établissement. Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs des élèves à leurs obligations, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires. Elles peuvent être prononcées par les surveillants, le C.P.E., les enseignants, le personnel de direction et, le cas échéant, sur proposition d’un autre membre du personnel. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline. Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève. Le principe d’individualisation impose que les punitions collectives restent exceptionnelles. La première mesure de réparation est la présentation d’excuses orales ou écrites.

Les punitions scolaires prévues au lycée français Charles Lepierre et qui font systématiquement l’objet d’un avis aux familles, sont les suivantes :

Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) ;
Retenue pour faire un devoir ou exercice non fait ;
Retenue avec devoir ou tâche de réparation en cas de dégradation volontaire ;
Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle doit être exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite et motivée au C.P.E. et à la direction. L’élève est accompagné à la vie scolaire par le délégué pour effectuer le travail donné ;
Remplacement de matériel dégradé intentionnellement.

Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement, de celles relatives au travail scolaire. Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur.

Les heures de retenues se déroulent essentiellement le mercredi après-midi et le samedi matin, en dehors des heures de cours.

Le régime des sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du code de l’éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

L’avertissement ;
Le blâme ;
La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. La sanction prononcée avec un sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève. Lorsqu’il prononce une sanction avec un sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une nouvelle sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose à la levée du sursis. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, ce délai est fixé à un an de date à date.

Si un nouveau manquement justifiant une sanction est commis, trois hypothèses sont envisageables :

Le sursis est levé : la sanction initiale est alors mise en œuvre ;
Une nouvelle sanction est prononcée : cette nouvelle sanction n’a pas automatiquement pour effet d’entraîner la levée du sursis antérieurement accordé ;
Le sursis est levé et une nouvelle sanction est concomitamment prononcée. Toutefois, la mise en œuvre de ces deux sanctions cumulées ne peut avoir pour effet, d’exclure l’élève pour une durée de plus de huit jours de sa classe, de son établissement ou des services annexes.

 

La nature des sanctions 

a. L’avertissement, loin d’être symbolique, constitue une sanction. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription.

b. Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Comme les autres sanctions, le blâme doit faire l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son représentant légal par le chef d’établissement. L’élève doit certifier en avoir pris connaissance. Cette décision, versée à son dossier administratif, peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.

c. La mesure de responsabilisation qui implique la participation de l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de nature éducative pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

d. L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion du cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.

e. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève.

f. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Les principes généraux des procédures disciplinaires :

Les principes généraux du droit s’appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire : saisine ou non du conseil de discipline : pas de double sanction pour un même fait (« non bis in idem »), principe du contradictoire, principe de la proportionnalité des sanctions, principe de l’individualisation des sanctions, obligation de motivation de la sanction.

 

PARTIE 3 : L’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

3.1- Les options facultatives

Le choix des options se fait lors de l’inscription pédagogique (fin d’année pour l’année suivante) et engage l’élève pour toute la durée de l’année scolaire.

 

3.2 – Les entretiens avec les professeurs

Au cours du 1er trimestre, la direction organise des rencontres parents/professeurs. Les parents d’élèves sont informés par circulaire, en début d’année scolaire, des jours et heures de la semaine pendant lesquels les professeurs reçoivent en entretiens individuels.  Les modalités et horaires pour prendre rendez-vous sont précisés dans cette circulaire.

Les parents s’adressent au standard (tel : 21-382-44-00) pour prendre un rendez-vous ou rédigent une demande adressée directement au professeur.

3.3 – Le professeur principal

Au sein de l’équipe enseignante de chaque classe, un professeur assure la mission de professeur principal. Celui-ci assure la liaison entre les familles et l’équipe pédagogique. Au niveau du groupe classe, il veille au maintien d’une bonne ambiance de travail, facilite l’adaptation des nouveaux, et aide les élèves à organiser leur travail personnel, notamment en s’efforçant de coordonner la répartition des travaux demandés par les autres professeurs de la classe (devoirs à la maison, devoirs surveillés). Au niveau individuel, il assure « le suivi » de chaque élève, c’est à dire qu’il se tient informé de ses résultats, des problèmes éventuellement rencontrés, de l’assiduité, il fait des recommandations, et conseille l’élève et sa famille en matière d’orientation. C’est, par conséquent, le professeur principal qu’il faut consulter en priorité pour obtenir des informations sur la scolarité.

 

3.4 – Le centre de documentation et d’information

Deux CDI sont accessibles aux élèves de l’établissement :

Le CDI collège, exclusivement réservé aux élèves de 6ème, 5ème et 4ème (rez-dechaussée près du gymnase) ;
Le CDI lycée, destiné aux élèves de 3ème à la terminale (1er étage du bâtiment administratif sur la cour d’honneur).

Ces deux centres de documentation, ouverts tout au long de la journée scolaire (les horaires sont affichés à l’entrée), sont des centres de ressources (usuels, ouvrages spécialisés, documents, revues), lieux privilégiés pour le travail personnel. On doit y observer une attitude compatible avec le travail intellectuel (calme, silence).

 

3.5 – L’éducation physique et sportive

Un site consacré à la discipline est accessible : www.eps-lfcl.jundo.com

L’éducation physique est un enseignement obligatoire. Les élèves doivent avoir une tenue décente et adaptée en cours ; ils se conformeront à la demande du professeur.

La dispense ponctuelle : en cas d’incapacité passagère à prendre part à la séance d’éducation physique, l’élève sollicitera une dispense auprès du service de santé scolaire du lycée qui en avisera le conseiller principal d’éducation responsable du niveau, et devra présenter sa dispense au professeur d’éducation physique, avant le début du cours. Celui-ci décidera alors si l’élève doit demeurer en cours. L’élève qui ne restera pas en cours devra se rendre au CDI ou en salle de permanence (en aucun cas, il ne pourra quitter l’établissement).

La dispense partielle ou totale : elle doit être justifiée par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude, et sa durée.

En cas d’inaptitude partielle, le certificat formulera les contre-indications fonctionnelles afin que l’élève puisse recevoir un enseignement adapté.

Pour les élèves handicapés, la réglementation prévoit des épreuves spécifiques aux examens.

 

3.6 – La prise en charge des élèves en dehors des heures de cours

Les temps libres peuvent être consacrés à un travail personnel effectué au CDI ou dans une salle de permanence gérée par la vie scolaire. Les élèves qui souhaitent s’y rendre s’adressent à la vie scolaire, qu’ils peuvent solliciter à tout moment, pour avoir un lieu d’étude.

Les élèves des classes de 6ème et de 5ème doivent se rendre pendant leur temps libre en salle de permanence, ils peuvent ensuite être orientés vers le CDI s’ils le souhaitent. Les élèves peuvent également se livrer à des activités extérieures en utilisant le mobilier ou les terrains de sport mis à leur disposition.

Il est interdit de séjourner dans la cour d’honneur et de fréquenter les cours de récréation des classes primaires ainsi que l’allée derrière le bâtiment central et les installations sportives.

 

3.7- Le foyer socio-éducatif /Association sportive

Le foyer socio-éducatif de l’établissement propose aux collégiens et aux lycéens des activités animées par des professeurs, des intervenants extérieurs ou des élèves de l’établissement et ont lieu entre 13h et 14h ou après les cours de l’après-midi.

L’association sportive propose des activités en semaine. Le programme de ces activités est porté à la connaissance des élèves en début d’année scolaire par voie d’affichage et publié sur le site du lycée.

 

3.8 – Les bulletins trimestriels

Un bulletin trimestriel, où figurent pour chaque discipline la moyenne, exprimée en demipoints ou points entiers, des résultats obtenus par l’élève, une appréciation de chaque professeur, une appréciation générale du conseil de classe et le nombre d’absences non justifiées, est adressé aux familles après le conseil de classe (fin 1er trimestre, fin 2ème trimestre et fin 3ème trimestre).

Les parents ont la possibilité de consulter les notes de leurs enfants via le site du lycée. Un code d’accès personnel leur est remis en début d’année.

 

3.9 – L’information concernant l’orientation

Ce service est animé par M. Comaïlle (poursuites d’études en France et à l’étranger) et

Mme Ladeira (poursuites d’études au Portugal).

La prise de rendez-vous se fait auprès de Mme Oliveira à l’entrée du bâtiment administratif. Un fonds documentaire important est à la disposition des élèves et de leurs parents au CDI lycée.

Il permet de recueillir des informations sur les activités professionnelles et l’organisation des études qui y conduisent (pour consulter ce fonds, se renseigner au CDI lycée, bâtiment administratif, 1er étage).

En début de chaque année scolaire, un programme d’actions liées à l’information sur l’orientation est arrêté, en concertation avec les équipes pédagogiques et transmis aux élèves.

 

PARTIE 4 : LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES

4.1 – La sécurité et la responsabilité

a. La sécurité

Les activités sportives ne sont autorisées que sur les installations prévues à cet effet, durant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps et pendant les périodes autorisées. L’utilisation des jeux statiques et « parcours », installés dans les cours réservées aux élèves de l’école primaire, n’est autorisée qu’aux élèves de l’école primaire, pendant les récréations surveillées.

Afin de garantir la sécurité des élèves de maternelle et d’élémentaire, l’utilisation de ballon en cuir est interdite sauf pour les tournois de l’AEL, les élèves peuvent jouer avec des ballons en mousse.

Aux cours des séances de travaux pratiques de sciences, les élèves doivent porter une blouse de coton afin de protéger leurs vêtements contre des projections éventuelles. En cas d’alarme, les élèves se conformeront aux instructions affichées dans les locaux et aux directives qu’ils recevront.

b. Les accidents

Tout accident même bénin survenant pendant un cours doit être porté à la connaissance du professeur.

En cas d’accident survenant pendant une période de récréation, l’un ou l’autre des conseillers principaux d’éducation doit être immédiatement prévenu (Mme Maria José Guimaraes / ce.college@lfcl.pt ou M. Sami El Yagoubi / cpe.lycee@lfcl.pt).

Si l’élève accidenté a besoin de soins et peut se rendre au service de santé scolaire, il y sera aussitôt accompagné.

Si l’élève accidenté n’est pas en mesure de se rendre au service de santé scolaire (perte de connaissance, impossibilité à se mouvoir), il convient de prévenir ce même service et de demeurer auprès de l’élève sans le déplacer.

c. L’assurance

Les élèves de l’établissement sont assurés en ce qui concerne les accidents survenant dans l’enceinte de l’établissement à l’intérieur des heures de fonctionnement, durant le trajet le plus direct entre le lycée et leur domicile, et à l’occasion des sorties à caractère pédagogique (voir rubrique « assurance » du règlement financier).

 

4.2 – Le service de santé, hygiène et citoyenneté

a. Le service de santé scolaire

Il se trouve à l’étage inférieur du rez-de-chaussée du bâtiment principal du lycée (contact mail : infirmiere1@lfcl.pt ; infirmiere2@lfcl.pt ; medecin.scolaire@lfcl.pt).

Il est ouvert à tous les usagers de l’établissement de 8h00 à 17h30 du lundi au vendredi et de 8h00 à 15h30 le mercredi.

Son personnel est composé de deux infirmières et d’un médecin scolaire qui est présent le mercredi matin de 8h00 à 11h00.

Le personnel du service de santé scolaire intervient principalement dans les domaines suivants : les soins et les urgences, le dépistage et les bilans de santé.

Les élèves qui suivent un traitement, nécessitant la prise de médicaments pendant leur présence au lycée, devront donner une copie de leur ordonnance à l’infirmerie de l’établissement.

En cas de malaise pendant un cours, l’élève préviendra le professeur, qui l’autorisera à se rendre à l’infirmerie, accompagné par un autre élève (le conseiller principal d’éducation du niveau étant par ailleurs mis au courant).

En cas de malaise en dehors des heures de cours, l’élève demandera à un camarade de l’accompagner à l’infirmerie. Ce camarade préviendra ensuite le Conseiller Principal d’Éducation.

En aucun cas, l’élève pris de malaise ne devra quitter le lycée de son propre chef.

b. Le CESC

Un programme d’actions est proposé en début d’année par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (C.E.S.C). Il a pour objectif la prévention des conduites à risques, le développement d’actions éducatives citoyennes.

 

4.3 – La restauration scolaire / l’intendance

a. La restauration scolaire

L’inscription à la demi-pension se fait au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève. Le changement de qualité, en cours d’année, est exceptionnel et doit être dûment justifié. La demande en sera faite, par écrit, auprès de l’intendance, avant le commencement du terme pour lequel le changement est sollicité.

Les élèves demi-pensionnaires collégiens et lycéens recevront en début d’année une carte magnétique permettant le passage à l’entrée de la restauration scolaire. Cette carte est personnelle et ne peut en aucun cas être prêtée. En cas de perte et/ou de vol, l’élève doit racheter la carte qui lui sera facturée 10,00 €.

b.  Les frais de scolarité

Ils sont payables dès réception de la facture adressée aux familles par l’intendance. Tout trimestre commencé est dû en entier.

c.  Le départ définitif d’un élève en cours d’année

Les familles des élèves qui doivent quitter l’établissement en cours d’année en avertiront le proviseur, par courrier, au minimum 10 jours avant le départ de l’élève. Elles devront se mettre en règle avec les différents services (intendance, CDI) pour que le certificat de sortie et le dossier scolaire puissent leur être remis.

 

Annexe :